Agence Licorne – Agence de Communication Globale

Dernière mise à jour : 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Agence Licorne, agence de communication globale. Toute commande, validation de devis ou début d’exécution d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Prestations

Agence Licorne accompagne ses clients dans leurs projets de communication et propose notamment les prestations suivantes :

• Conseil en communication et stratégie marketing
• Création d’identité visuelle et branding
• Création de logo et charte graphique
• Design graphique (print et digital)
• Développement de sites internet vitrines et e-commerce
• Maintenance et hébergement
• Référencement naturel (SEO)
• Référencement payant (SEA)
• Gestion des réseaux sociaux (Community Management)
• Création de contenus (texte, photo, vidéo)
• Publicité digitale (Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads, TikTok Ads)
• Motion Design
• Photographie et vidéo
• Supports imprimés
• Signalétique
• Objets publicitaires
• Conseil et accompagnement

Cette liste est non exhaustive.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

Le devis est valable pendant trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme et définitive dès :

• la signature du devis ;
• la validation écrite par e-mail ;
• ou le versement de l’acompte demandé.

Toute modification demandée après validation pourra entraîner un ajustement du tarif et des délais.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime fiscal applicable.

Sauf disposition contraire indiquée sur le devis :

• 40 % d’acompte à la commande ;
• 30 % en cours de projet (pour les projets de longue durée) ;
• 30 % à la livraison.

Les factures sont payables à trente (30) jours.

Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités prévues par la loi ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement due entre professionnels.

Agence Licorne se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas d’impayé.

4. Impression et fabrication

Les prestations d’impression (cartes de visite, flyers, brochures, affiches, panneaux, enseignes, textiles, objets publicitaires, packaging, etc.) font l’objet d’un devis spécifique.

L’intégralité du montant des prestations d’impression et de fabrication doit être réglée avant toute commande auprès de l’imprimeur ou du fabricant.

Aucune impression, fabrication ou mise en production ne sera lancée avant l’encaissement complet des sommes dues.

Les délais de fabrication commencent uniquement après :

• la validation écrite du Bon À Tirer (BAT), lorsque celui-ci est nécessaire ;
• la réception de tous les éléments nécessaires ;
• le paiement intégral des frais d’impression.

Une fois la commande transmise à l’imprimeur ou au fabricant, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie. Les frais engagés resteront à la charge du Client.

5. Délais

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés en cas de :

• retard dans la transmission des éléments par le Client ;
• modifications importantes en cours de projet ;
• cas de force majeure ;
• retard de validation des maquettes ou livrables.

6. Validation des créations

Chaque prestation comprend le nombre de modifications prévu au devis.

Toute demande supplémentaire pourra être facturée.

En l’absence de retour du Client dans un délai de dix (10) jours ouvrés après présentation d’un livrable, celui-ci sera considéré comme accepté.

7. Propriété intellectuelle et réserve de propriété

L’ensemble des créations réalisées par Agence Licorne, notamment les logos, identités visuelles, chartes graphiques, sites internet, boutiques en ligne, maquettes, créations graphiques, développements web, photographies, vidéos, contenus rédactionnels, illustrations, supports de communication et plus généralement toutes les prestations intellectuelles et créatives, demeurent la propriété exclusive de l’Agence jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Le transfert des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle n’intervient qu’après règlement complet de la prestation.

Tant que les factures ne sont pas intégralement réglées, le Client ne peut revendiquer la propriété des créations ni leurs droits d’exploitation définitifs.

8. Suspension des prestations en cas d’impayé

En cas de retard ou de défaut de paiement, après une mise en demeure restée sans effet, Agence Licorne pourra, sans préjudice de toute autre action :

• suspendre les prestations en cours ;
• suspendre les contrats de maintenance ;
• suspendre l’hébergement des sites internet ;
• désactiver temporairement un site internet ou une boutique en ligne hébergés ou administrés par l’Agence ;
• suspendre les campagnes publicitaires ;
• interrompre la gestion des réseaux sociaux ;
• retirer les contenus ou créations diffusés par ses soins ;
• refuser toute nouvelle livraison ou mise en production jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

La remise en service des prestations interviendra uniquement après le paiement complet des factures et, le cas échéant, des pénalités de retard.

Des frais de remise en service pourront être appliqués.

9. Responsabilité

Agence Licorne est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne saurait être tenue responsable :

• des pertes de chiffre d’affaires ;
• des pertes de données imputables au Client ;
• des décisions commerciales prises par le Client ;
• des modifications apportées par le Client après livraison ;
• des dysfonctionnements imputables à un prestataire tiers.

10. Hébergement et maintenance

Lorsque l’Agence assure l’hébergement ou la maintenance d’un site internet, elle intervient dans les limites définies par le contrat ou le devis.

Les interruptions liées à un hébergeur, à un fournisseur d’accès, à une panne réseau, à une cyberattaque ou à une opération de maintenance ne peuvent engager sa responsabilité.

11. Confidentialité

Les informations échangées entre le Client et Agence Licorne sont considérées comme confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la prestation.

12. Protection des données personnelles

Agence Licorne traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les données collectées sont exclusivement utilisées pour la gestion de la relation commerciale, la réalisation des prestations et la facturation.

13. Droit de communication

Sauf opposition écrite du Client, Agence Licorne est autorisée à présenter les réalisations effectuées (logo, identité visuelle, site internet, supports de communication, photographies, etc.) comme références commerciales sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio ou tout autre support de communication.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Agence Licorne seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.